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Le site web « www.infotourisme.net» (ci-après le Site) est mis à la disposition du public par la société Tourisme Communication.

Le Site a pour objet de promouvoir le tourisme en France.

Article 2 : Responsabilité

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Article 3 : Données personnelles

3.1 Collecte des données, utilisation et conservation

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la CNIL.

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3.2 Droit d’accès, de modification et de suppression

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La demande d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : support [arobase] infotourisme.net

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit sans l’accord préalable de leurs titulaires de droits.

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Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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